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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions d'achat

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site Clarisonic accessible à l’adresse URL http://www.clarisonic.fr (le « Site »).

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ainsi que les Conditions d’Utilisation du Site et la Politique Données Personnelles qui régissent la navigation sur ce Site ainsi que nos relations si vous commandez des Produits et services sur ce Site.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de votre part.

Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée dans les présentes CGV, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Dans le cadre des présentes CGV, il est convenu que « Vous » ou l’« Acheteur » désigne la personne naviguant sur le Site et/ou commandant des Produits sur le Site ; « Nous » ou le « Vendeur » désigne la société identifiée dans les mentions légales ci-dessus; l’Acheteur et le Vendeur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

Les Produits et services que Nous proposons sur le Site sont réservés aux personnes (i) majeures (ou mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer une commande sur le Site) et (ii) disposant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur le Site. Nous nous réservons le droit à tout moment de Vous demander un justificatif d’identité attestant de votre âge et/ou de l’autorisation du représentant légal précitée. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre à une commande et/ou d’exclure de notre base de données clients/prospects, un Acheteur qui n’aurait pas répondu à la demande ci-dessus ou qui ne se serait pas conformé aux principes édictés à la présente clause.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Acheteur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention de l'Acheteur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de ses commandes ne devra pas excéder la somme de 500 euros par commande. En outre, il est précisé qu'un même Acheteur ne pourra commander qu'un maximum de 3 Produits d'une même référence, par commande. Il est par ailleurs précisé que les produits contenant de l’alcool (du type parfums) sont limités à 200ml par commande et ne peuvent être livrés en Corse. Enfin, un même Acheteur ne pourra passer qu’une seule commande par jour.
En cas de commande supérieure au montant susmentionné et/ou au nombre susvisé, la commande sera considérée comme nulle.

Produits – Prix

a. Produits
Les produits cosmétiques proposés à la vente sur le Site ainsi que les services accessoires qui peuvent éventuellement y être attachés (les « Produits ») sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Acheteur et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un Produit, Vous êtes informé de cette indisponibilité :

- soit, lors de l'établissement de la commande : un message s’affiche et indique que le Produit souhaité est momentanément indisponible,
- soit, suite à la validation de la commande et avant la livraison, par courrier électronique.

Si la commande a déjà été validée par l’Acheteur, il sera alors informé du choix dont il dispose, à savoir (i) être livré d’une commande partielle ou (ii) annuler la totalité de sa commande.


L’Acheteur disposera alors de 48 (quarante-huit) heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) à compter de la réception du courrier électronique d’information envoyé par le Vendeur pour confirmer via la procédure proposée par le Vendeur :

- l’annulation de la totalité de la commande,
- ou l'envoi de la commande partielle dans des conditions de livraisons particulières précisées par le Vendeur.

Passé ce délai de 48 (quarante-huit) heures, et si aucune demande de l’Acheteur n'a été adressée au Vendeur via la procédure précisée par le Vendeur, la commande partielle sera expédiée à l’Acheteur et livrée à celui-ci au tarif standard de livraison indiqué dans le tableau indiqué à l’Article « Prix » ci-dessous. La portion du prix correspondant aux Produits non disponibles sera alors remboursée à l’acheteur dans un délai maximum de trente (30) jours après son prélèvement par virement de ce montant sur la carte bancaire de l’Acheteur.

Dans le cas où l’Acheteur demande l’annulation de l’ensemble de sa commande, le Vendeur s'engage à rembourser l’Acheteur des sommes versées par celui-ci dans un délai maximum de trente (30) jours après son prélèvement par virement de ce montant sur la carte bancaire de l’Acheteur (ou, en cas de paiement par chèque – sous réserve que ce mode de paiement soit accepté par le Vendeur – par chèque ou virement bancaire).

Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée sur cette base.

b. Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€) et sont valables en France métropolitaine, Corse et Monaco. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement, de port et d'emballage qui seront facturés en sus et s'élèvent par commande au montant indiqué dans le tableau ci-dessous :

MODE DE LIVRAISON
Standard

TARIF PAR COMMANDE
6 euros


Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réductions.

Le Vendeur se réserve le droit, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

Enregistrement et validation de la commande

a. Modalités de la commande

Pour saisir une commande, l’Acheteur devra dans un premier temps se connecter au Site.

L’Acheteur aura ensuite la possibilité de prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site et de choisir ses Produits en (i) naviguant dans les différentes catégories de Produits ou (ii) en saisissant directement le nom du Produit dans le moteur de recherche ou (iii) en cliquant sur une des pages dans le plan du site présent en bas de chaque page, et en accédant ainsi à toute la gamme des Produits.

Au cours de la navigation sur le Site, l’Acheteur souhaitant effectuer une commande pourra le faire en cliquant simplement sur le bouton destiné à ajouter le Produit au panier d’achat.

Dès que cette opération aura été effectuée l’Acheteur verra s'afficher le nombre de Produits se trouvant dans son panier.


L’Acheteur pourra alors poursuivre sa visite ou cliquer sur son panier d’achat pour voir s'afficher à l'écran le contenu de son panier, reprenant tous les éléments de la commande et notamment le montant global incluant les frais de transport, la nature des Produits commandés et leur quantité. L’Acheteur peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l'annuler tant qu'il ne l'a pas validée. Si l’Acheteur souhaite choisir d'autres Produit(s), il pourra poursuivre sa navigation sur le Site, étant assuré que le(s) Produit(s) qu'il vient de sélectionner est/sont bien conservé(s) dans son panier d’achat.

L’Acheteur a la possibilité, à tout moment du processus de la commande - à savoir jusqu'au paiement effectif de cette dernière dans les conditions prévues aux présentes CGV- de revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l'annuler et ce, tant qu'il ne l'aura pas validée définitivement.

Une fois la sélection des Produits terminée, l’Acheteur pourra les commander en validant la commande via le bouton prévu à cet effet. Dès lors une nouvelle page s'ouvrira invitant l’Acheteur soit à :

- renseigner son identifiant (adresse de courrier électronique) et son mot de passe si l’Acheteur est déjà inscrit sur le Site,
- remplir avec exactitude un formulaire de collecte de données à caractère personnel en renseignant les champs obligatoires, notamment Nom, Prénom, Adresse de Courrier Electronique, Adresse Postale de facturation, Adresse Postale de livraison (adresse à laquelle peut être effectuée la livraison durant les heures ouvrables du lundi au vendredi en France).

L’Acheteur s’engage à compléter de bonne foi le formulaire mis à sa disposition. L’Acheteur reconnait que les données qu’il communique au Vendeur et qui sont stockées dans les systèmes d’information du Vendeur et/ou ses sous-traitants sont exactes et valent preuve de son identité. Il est rappelé que ces données caractère personnel sont gouvernées par la Politique Données Personnelles accessible ici.

En validant ses coordonnées, l’Acheteur est informé du montant des frais de livraison.

Après confirmation, un récapitulatif de commande reprendra l'ensemble des informations relatives à cette commande, à savoir notamment la nature, la quantité et le prix des Produits, le montant global (incluant les frais de transport) de la commande, les coordonnées de facturation et de livraison, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation.


Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, l’Acheteur sera invité :

- soit à cliquer sur le bouton permettant d’accéder au paiement de sa commande, dans les conditions décrites aux présentes CGV,
- soit à cliquer sur le bouton lui permettant de modifier son panier et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.

En cliquant sur le bouton donnant accès au paiement de la commande, l’Acheteur devra obligatoirement, dans un premier temps, prendre connaissance des présentes CGV, puis dans un second temps, confirmer son accord sur l’ensemble des CGV en mettant en œuvre une action de confirmation d’acceptation requise sur le Site (comme par exemple en cochant une case).

Dès lors que l’Acheteur aura confirmé son acceptation des CGV, une page Internet consacrée au paiement de la commande s'ouvrira.

L’Acheteur devra alors procéder au paiement de sa commande dans les conditions décrites aux présentes CGV.

Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et l’Acheteur.

b. Confirmation de la commande

Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues ci-dessous, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande de l’Acheteur s'affichera et mentionnera notamment les références de la commande.

Un courrier électronique de confirmation de commande sera envoyé dans les meilleurs délais par le Vendeur à l’adresse de courrier électronique fourni par l’Acheteur et comportera notamment les informations suivantes :

- la référence de la commande enregistrée au moment de la passation de la commande,
- le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, prix),
- le montant total de la commande, toutes taxes comprises,
- les frais de port,
- la confirmation du paiement.


Le Vendeur conserve la propriété du/des Produit(s) commandé(s) jusqu'au complet encaissement du prix et de ses accessoires en ce inclus les frais de port par le Vendeur. En cas d’incident de paiement, l’Acheteur s’engage à restituer au Vendeur les produits reçus et ce, dès la première demande.

En vue de protéger le Vendeur des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, et dans l'hypothèse où le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux d'une commande, ils se réservent le droit de demander à l’Acheteur (préalablement au traitement de la commande), des pièces supplémentaires (notamment des justificatifs de domicile et de débit au nom de l’Acheteur, photocopie de la carte d'identité de l’Acheteur, photocopie de la carte bancaire de l’Acheteur) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci.

En l'absence de réponse de la part de l’Acheteur dans les quinze (15) jours suivant l'envoi de la demande par le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne, la commande sera annulée et le Vendeur procèdera dans les plus brefs délais au remboursement de celle-ci sur le compte bancaire débité lors de la commande.

c. Preuve de la commande
Il est prévu de convention expresse entre le Vendeur et l’Acheteur que les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

L’Acheteur peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre l’Acheteur et le Vendeur. Il s'adresse pour ce faire au Service Client (dont les coordonnées sont indiquées à l’article 5d. des présentes) auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

Paiement

Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande telle qu’affiché sur la page internet dédié à cet effet et transmis ensuite par courrier électronique par le Vendeur à l'Acheteur.

L'Acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée ci-avant, entre différents modes de paiement.


Le paiement pourra s'effectuer immédiatement par internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), via un prestataire de paiement en ligne, la société Worldpay.

La commande ne sera validée par le Vendeur qu'après vérification et confirmation de la validité du paiement.

En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de dépassement des plafonds indiqués en article « Conditions d’Achat » des présentes, (ii) de litige existant avec l'Acheteur, (iii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, (iv) de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (v) de non-paiement ou de paiement partiel.

Livraison et reception

a. Modalités de livraison

Une fois la commande préparée elle sera expédiée à l'adresse postale renseignée par l’Acheteur à l'occasion de sa commande.

Les Produits seront livrés par les services postaux (ci-après le « Transporteur »). En cas d'absence de l’Acheteur, le Transporteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres de l’Acheteur. L’Acheteur devra alors reprendre contact avec le Transporteur afin de convenir d'une nouvelle date de livraison. Il est néanmoins précisé que si l’Acheteur ne reprend pas contact avec le Transporteur, ce dernier réalisera deux nouveaux essais de livraison dont la date et l'heure seront déterminées discrétionnairement par le Transporteur.

L’Acheteur est informé que le colis sera conservé par le Livreur pendant une période de dix (10) jours après la première présentation.


b. Délais

Les commandes réglées par carte bancaire sont traitées dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés.

Il est rappelé qu’une commande ne sera acheminée qu’une fois qu’elle aura été traitée.

A compter du traitement de la commande, les Produits correspondants seront acheminés et livrés par le Transporteur dans les délais suivants :

- livraison standard : deux (2) à cinq (5) jours ouvrés,

Les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés.

En tout état de cause, la commande sera exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des conditions d’achat définies à l’article « Conditions d’Achat » des présentes CGV.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions prévues à l'article « Retard de Livraison » ci-après.

c. Retard de livraison

En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente (30) jours, l’Acheteur pourra exercer son droit de dénonciation de la commande auprès du Service Client ici.

A compter de l'exercice du droit de dénonciation, le Vendeur effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), sur le compte bancaire débité lors de la commande ou par l’envoi d’un chèque bancaire, dans les plus brefs délais et dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la dénonciation, et ce, à l'exclusion de toute autre indemnisation.


En cas de livraison partielle, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.

Tout retard de livraison devra être signalé le plus rapidement possible par l’Acheteur par courrier électronique en cliquant ici, afin que le Vendeur puisse faire effectuer une enquête auprès du Transporteur. L’Acheteur est informé que la durée de réalisation d'une enquête est aléatoire et peut être relativement long, le Vendeur ne maîtrisant pas sa réalisation.

Si au cours de cette enquête, la commande est retrouvée, elle sera immédiatement réacheminée au lieu de livraison désigné dans la commande.

Si à l'issue de cette enquête il était confirmé la perte de la commande, le Vendeur effectuera, à ses frais, une réexpédition du ou des Produit(s) à l’Acheteur ou en cas d'indisponibilité définitive, remboursera, sur le compte bancaire débité lors de la commande, ou par l’envoi d’un chèque bancaire, l’Acheteur des sommes encaissées.

d. Réception

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès de l’Acheteur par le Transporteur.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l'intégrité du ou des Produit(s) expédié(s).

Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la livraison (notamment livraison en retard, produit manquant ou endommagé) devra être signalée de façon complète et précise par l’Acheteur sur le récépissé remis par le Transporteur au moment de la mise à disposition des Produits et/ou confirmé par lettre recommandée au Transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception de la commande.

Toute réserve de ce type doit être notifiée en parallèle et dans les meilleurs délais au Service Client du Vendeur. Une copie de la réclamation adressée au Transporteur devra être jointe.

Pour contacter le Service Client du Vendeur :
Par e-mail : Rubrique « Nous contacter », Commande.
Par téléphone : 0 969 393 319

Conformite de commande

Si les Produits livrés sont non-conformes aux Produits commandés par l’Acheteur ou s’ils présentent des vices-cachés, ce dernier devra envoyer un courrier électronique au Service client du Vendeur (coordonnées ci-dessus) pour lui notifier la non-conformité ou les vices-cachés de son(ses) Produit(s) dans les plus brefs délais. Le Service Client du Vendeur accusera réception de la demande de l’Acheteur et lui confirmera la marche à suivre. A réception des instructions du service client du Vendeur, l’Acheteur renverra les Produits non-conformes ou affectés d’un vice-caché au Vendeur à l’adresse suivante :

L’OAPLF – CLARISONIC
Service clientèle
BP 217 – 45144 Saint Jean de la Ruelle Cedex

Le(s) Produit(s) doit/doivent être impérativement (i) renvoyé(s) complet(s), non utilisé(s), dans son (leur) conditionnement d’origine intact et (ii) accompagné(s) de son (leur) emballage d'origine ainsi que du bon de retour communiqué par le service client du Vendeur et de la facture.

Par ailleurs, le Vendeur n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du ou des Produit(s) est à la charge de l’Acheteur.

A réception du ou des Produit(s) présumé(s) non-conforme(s) ou affectés d’un vice caché, le Vendeur réalisera un contrôle du ou des Produit(s) pour constater la conformité ou non desdits Produits. De même, le Vendeur pourra procéder sur le(s) Produit(s) retourné(s) par l’Acheteur à un test qualité pour vérifier que le(s) Produit(s) retourné(s) sont bien de(s) Produit(s) d’origine. Il est entendu que ces contrôles seront effectués dans les plus brefs délais et dans un délai maximum d’un (1) mois.

Si le caractère non conforme du ou des Produits est confirmé ou que le vice-caché est avéré, le Vendeur procèdera alors, au choix de l’Acheteur :
- soit au remboursement du ou des Produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’un vice-caché ainsi que des frais d’envoi, sur le compte bancaire débité lors de la commande ou par envoi de chèque bancaire, dans un délai de trente (30) jours après la réception du ou des Produit(s) non-conforme(s),
- soit à l’échange du ou des Produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’un vice-caché à la demande de l’Acheteur. L’envoi du ou des Produits à l’Acheteur sera fait au frais du Vendeur et selon les conditions des présentes CGV.

Droit de retractation

L’Acheteur dispose d'un délai de réflexion de (14) jours francs, à compter du jour de livraison de la commande, pour retourner le(s) Produit(s) commandé(s), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge.

Le(s) Produit(s) doit/doivent être (i) impérativement renvoyé(s) complet(s), non utilisé(s), dans son (leur) conditionnement d’origine intact et (ii) accompagné(s) de son (leur) emballage d'origine ainsi que du bon de retour et de la facture à l'adresse suivante :

L’OAPLF – CLARISONIC
Service clientèle
BP 217 – 45144 Saint Jean de la Ruelle Cedex

Le Vendeur s'engage à rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées. Le remboursement s'effectue sur le compte carte bancaire débité lors de la commande, dans un délai maximum de trente (30) jours après l'exercice du droit de rétractation par l’Acheteur, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

Données à caractere personnel

a. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles, elles ne seront utilisées que par le Vendeur ou ses sous-traitants, soumis aux mêmes obligations, que pour le traitement des commandes réalisées et conformément à la Politique Données Personnelles.

Il est rappelé que l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées le concernant.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur peut envoyer un message au Service Client du Vendeur.

L’Acheteur pourra être amené à recevoir du Vendeur des courriers électroniques d'information sur les produits et activités du Vendeur. L’Acheteur conserve le droit de refuser une telle communication soit a priori en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit a posteriori en manifestant son refus par courrier électronique sur notre rubrique Contact. 

b. Cookies

Le Site recourt à l'usage de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques, stockés sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Acheteur. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies par le Vendeur sur ce Site, nous vous invitons à lire les informations disponibles ici.

Stipulations diverses

a. Force majeure

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, le Vendeur pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

b. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

c. Intégralité du contrat

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. 

En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

d. Modification des CGV

Il est précisé que l’Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du Site.

Le Vendeur peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV.

e. Loi applicable

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre l’Acheteur et le Vendeur sont soumises à la loi française.